Acheter un terrain, c’est faire un placement sûr et un bon investissement. Cependant, le risque de se faire escroquer existe dans la plupart des cas.
Voici une liste de 3 pièges a éviter lors de l'achat de votre terrain.
1) Acheter un terrain non titré
Un terrain titré est un terrain immatriculé dans les livres fonciers. Sa position et ses limites sont parfaitement connues par l’administration du cadastre et son propriétaire est connu de l’Etat de votre pays. Par contre, un terrain non titré est un espace de terre non encore immatriculé. C’est un terrain qui appartient à l’Etat tout simplement. Ainsi acheter un terrain non titré, c’est payer le terrain entre les mains de quelqu’un qui n’est pas propriétaire du bien qu’il vend.
Vous pouvez acheter aujourd’hui et le terrain est par la suite immatriculé au nom d’un frère ou un autre parent du vendeur. Vous serez purement et simplement déguerpis, quels que soient les constructions ou investissement que vous aurez réalisés sur le site. Dans le meilleur des cas, vous devrez à nouveaux payer le prix du terrain, cette fois entre les mains des détenteurs du titre foncier.
Voir notre catalogue de plans
2) Acheter un terrain objet d'une charge
Il s’agit ici des titres fonciers prénotés, hypothéqués ou portant une clause d’inaliénabilité. Toutes ces mentions ont pour effet de rendre impossible la vente de tout ou partie du terrain dont il est question. C’est pourquoi il est indispensable, avant tout achat de terrain, d’obtenir un certificat de propriété.
Ce document est établi par le Conservateur des Droits Fonciers et précise qui est le propriétaire du terrain et mentionne toutes les charges sur le terrain que vous voulez acquérir. Voir notre catalogue de plans
3) Ne pas passer la transaction chez le notaire
En ce qui concerne la vente d’un terrain titré, l’acheteur et le vendeur doivent signé l’acte de vente devant un notaire. Aussi, toutes les transactions qui ne sont pas faites devant notaire sont irrégulières. En pratique lorsqu’un vendeur signe à son acheteur un reçu de perception du prix de vente ou tout autre document de vente, la transaction n’est pas parfaite tant que les parties ne se présentent pas devant le notaire.
Si les documents signés sont légalisés dans un commissariat, le document que l’acheteur reçoit représente au mieux une reconnaissance de dette, certainement pas un transfert de propriété. C’est pourquoi, lorsque la transaction n’est pas faite devant le notaire, l’argent investi peut à tout moment être perdu. Voir notre catalogue de plans
Voici une liste de 3 pièges a éviter lors de l'achat de votre terrain.
1) Acheter un terrain non titré
Un terrain titré est un terrain immatriculé dans les livres fonciers. Sa position et ses limites sont parfaitement connues par l’administration du cadastre et son propriétaire est connu de l’Etat de votre pays. Par contre, un terrain non titré est un espace de terre non encore immatriculé. C’est un terrain qui appartient à l’Etat tout simplement. Ainsi acheter un terrain non titré, c’est payer le terrain entre les mains de quelqu’un qui n’est pas propriétaire du bien qu’il vend.
Vous pouvez acheter aujourd’hui et le terrain est par la suite immatriculé au nom d’un frère ou un autre parent du vendeur. Vous serez purement et simplement déguerpis, quels que soient les constructions ou investissement que vous aurez réalisés sur le site. Dans le meilleur des cas, vous devrez à nouveaux payer le prix du terrain, cette fois entre les mains des détenteurs du titre foncier.
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2) Acheter un terrain objet d'une charge
Il s’agit ici des titres fonciers prénotés, hypothéqués ou portant une clause d’inaliénabilité. Toutes ces mentions ont pour effet de rendre impossible la vente de tout ou partie du terrain dont il est question. C’est pourquoi il est indispensable, avant tout achat de terrain, d’obtenir un certificat de propriété.
Ce document est établi par le Conservateur des Droits Fonciers et précise qui est le propriétaire du terrain et mentionne toutes les charges sur le terrain que vous voulez acquérir. Voir notre catalogue de plans
3) Ne pas passer la transaction chez le notaire
En ce qui concerne la vente d’un terrain titré, l’acheteur et le vendeur doivent signé l’acte de vente devant un notaire. Aussi, toutes les transactions qui ne sont pas faites devant notaire sont irrégulières. En pratique lorsqu’un vendeur signe à son acheteur un reçu de perception du prix de vente ou tout autre document de vente, la transaction n’est pas parfaite tant que les parties ne se présentent pas devant le notaire.
Si les documents signés sont légalisés dans un commissariat, le document que l’acheteur reçoit représente au mieux une reconnaissance de dette, certainement pas un transfert de propriété. C’est pourquoi, lorsque la transaction n’est pas faite devant le notaire, l’argent investi peut à tout moment être perdu. Voir notre catalogue de plans